Fondation sous égide : Investir dans le progrès social

Une fondation sous égide est une fondation parrainée par une entité supérieure appelée “fondation abritante”. Cette dernière joue le rôle de protecteur pour la fondation sous égide, au niveau juridique et administratif. Ainsi, elle peut bénéficier de certains avantages fiscaux. 

Fondation d’utilité publique comme fondation abritée 

Pour que la fondation puisse profiter du parrainage, elle doit être à but non lucratif. Elle doit alors contribuer à des actions au service de l’intérêt général. La fondation sous égide peut être fondée par des particuliers, des entreprises, des associations ou des établissements publics. Pour qu’elle soit légale, elle doit être créée par décret en Conseil d’État à la demande du Ministère de l’Intérieur. 

Comme c’est une entité à but non lucratif, elle doit avoir un caractère philanthropique. Ses activités peuvent concerner : l’éducation, la science, des œuvres sociales, le sport, la culture, l’environnement, l’art et bien d’autres domaines. 

Quels avantages pour les donateurs ? 

La fondation sous égide permet aux entités parrainées de profiter de certains avantages fiscaux. Vous avez le choix entre deux types de fondation abritée : une fondation avec dotation pour une durée indéterminée et une fondation de flux sans dotation, qui dure entre 5 à 10 ans. Voici quelques exemples d’avantages qu’une fondation d’utilité publique peut faire profiter à ses supérieures : 

• Une déduction d’impôt sur le revenu ou IR : le donateur va bénéficier d’une réduction fiscale de 66% du montant de son don, sur une limite de 20% sur le revenu imposable. 

• Une déduction d’impôt sur la Fortune Immobilière ou IFI : dans ce cas, le donateur profite de 75% de réduction, sur une limite de 50 000 € par an. 

• Une déduction de l’impôt sur les sociétés, IS ou IR : en particulier pour les entreprises assujetties. Ces dernières profitent d’une réduction de 60% du montant des dons, sur une limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes. 
  
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La plupart du temps, si les limites sont dépassées, un repport est possible sur les 5 années suivantes. 

Une fondation sous égide est une fondation à but non lucratif qui œuvre pour des actions au service de l’intérêt général. Il agit dans ce cas dans divers domaines. Pour que la fondation soit reconnue par la loi, elle doit être parrainée par une entité supérieure, qui va en contre-partie bénéficier d’avantages fiscaux.